Termes & Conditions

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Termes & Conditions *

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente des prestations de naturopathie proposées sur le site nature-apaiser.com.

Article 2 – Prestations

Les prestations proposées sont des consultations de naturopathie, accompagnements et programmes de bien-être.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. 

Étant auto entrepreneur, je bénéficie de la TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue par CB et PayPal.
La réservation est confirmée uniquement après paiement.

Article 5 – Annulation / Report

  • Annulation ou report possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous.

  • Toute séance annulée hors délai reste due et non remboursable.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

Article 7 – Responsabilité

La naturopathie est une démarche de bien-être et de prévention.
Elle ne remplace pas un avis médical ni un traitement prescrit par un médecin.

Article 8 – Litiges

En cas de litige, le droit applicable est le droit français.
Le client peut saisir un médiateur de la consommation.