Termes & Conditions
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Termes & Conditions *
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations de naturopathie proposées sur le site nature-apaiser.com.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées sont des consultations de naturopathie, accompagnements et programmes de bien-être.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Étant auto entrepreneur, je bénéficie de la TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par CB et PayPal.
La réservation est confirmée uniquement après paiement.
Article 5 – Annulation / Report
Annulation ou report possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous.
Toute séance annulée hors délai reste due et non remboursable.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
Article 7 – Responsabilité
La naturopathie est une démarche de bien-être et de prévention.
Elle ne remplace pas un avis médical ni un traitement prescrit par un médecin.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, le droit applicable est le droit français.
Le client peut saisir un médiateur de la consommation.